Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des procédures en sont les maîtres-mots.
La suite sur le site de la Gazette des communes.
Extrait de
Techni.cite - N° 1083
(04/10/2013)
Téléchargez le N° 1083 -
Archives - Vous abonner